Category: Banque

Quel compte bancaire pour un non résident ? Conseils

Quel compte bancaire pour un non résident ? Conseils

La plupart des banques françaises réservent leur offre standard aux résidents français, c’est à dire aux personnes dont le domicile principal est situé en France et qui payent leurs impôts en France. Cependant, il est possible pour un non-résident d’obtenir un compte pour non-résident dans certains établissements. Quelles sont les meilleures offres ? Comment ouvrir un compte en étant non-résident ?

Selection des meilleures banques pour un non résident

BanquePourquoi la choisir ?Offre de bienvenueEn profiter

N26
service en anglaiscarte bancaire et compte gratuitsl’ouverture de compte la plus simpleProfitez de l’offre

HSBC
service en anglais80€ offerts à l’ouverture d’un compteaccompagnement d’un conseiller bancaire80 €Profitez de l’offre

Société Générale
le réseau d’agences de la Société Générale très dense en Franceaccompagnement d’un conseiller bancairepas de service en ligne en anglaisProfitez de l’offre

Boursorama Banque
carte bancaire et compte gratuits80€ offerts à l’ouverture du comptesouscription 100% en ligne uniquement accessible aux résidents80 €Profitez de l’offre

N26 : la simplicité d’une banque mobile

logo n26

N26 est une néobanque (banque entièrement accessible sur un smartphone) créée en Allemagne en 2013. Le compte bancaire N26 est la solution la plus simple pour un non-résident : pour ouvrir un compte N26, il suffit d’obtenir l’application et de remplir un bref formulaire (en ligne uou sur smartphone). Le compte bancaire est directement prêt, il dispose d’un IBAN (au format allemand) et il suffit de l’approvisionner par virement depuis n’importe quelle autre banque. Une carte bancaire MasterCard à débit immédiat et à autorisation systématique est reçue par la poste quelques jours après.

  • Conditions pour ouvrir un compte N26 :
  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Être résident d’un des pays dans lesquels N26 est présent (Allemagne, Autriche, Irlande, France, Espagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Portugal, Finlande, Luxembourg, Slovénie, Estonie, Grèce, Slovaquie, au Royaume-Uni, en Pologne, Suède, Danemark, Norvège, Liechtenstein et en Islande)
  • Fournir une pièce d’identité, une adresse postale et une adresse email
  • Posséder un smartphone

Les avantages de N26 :

  • Ouverture de compte ultra-simple : en 8 minutes seulement, à partir de l’application ou en ligne. Aucun justificatif à fournir hormis une pièce d’identité.
  • Carte bancaire gratuite et compte bancaire sans frais
  • Sans engagement ni frais d’inacativité : vous pouvez clore votre compte sans frais une fois votre séjour terminé ou le laisser inactif sans que cela n’entraîne de frais
  • Suivi des comptes sur votre mobile en instantanné ou bien sur le site web

Plus d’informations sur N26

HSBC : la banque traditionnelle la plus adaptée aux non-résidents

logo hsbc

Pour les non-résidents souhaitant une offre bancaire complète, HSBC peut être une bonne solution. La procédure d’ouverture de compte est particulièrement adaptée aux non-résidents :

  • Possibilité d’ouvrir un compte bancaire 100% en ligne et en anglais, et même sans numéro de téléphone français
  • Possibilité de prendre rendez-vous en ligne et de finaliser la demande dans une agence, avec un conseiller qui pourra répondre à toutes les questions
  • Possibilité de commencer l’ouverture de compte depuis l’étranger, dans l’un des 37 pays où est présente HSBC
  • Pas de revenu minimum exigé pour ouvrir un compte

Autres avantage de HSBC : la banque offre 80€ à l’ouverture du compte. Consultez notre article pour savoir comment ouvrir un compte HSBC.Plus d’informations sur HSBC

La Société Générale : notre second choix de banque pour un non-résident

logo socgen

La Société Générale est une autre banque traditionnelle française qui permet à un non-résident de commencer l’ouverture de son compte bancaire en ligne. Il est ensuite possible de finaliser l’ouverture de compte en prenant rendez-vous dans une agence Société Générale. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un numéro de téléphone français pour prendre ce rendez-vous.

Contrairement à HSBC, le service en ligne n’est pas disponible en anglais et l’ouverture d’un compte ne donne pas accès à une prime de bienvenue, ce qui est un léger désavantage. La Société Générale dispose cependant d’offres attractives, notamment avec son package Sobrio.Plus d’informations sur la Société Générale

Des questions sur la procédure d’ouverture de compte ? Consultez notre article pour voir comment ouvrir un compte Société Générale.

Boursorama Banque : les avantages d’une banque en ligne

logo boursorama banque

Que vous soyez étudiant étranger, de passage en France ou encore Français mais non-résident fiscal en France, Boursorama Banque est la banque en ligne la plus adaptée à vos besoins. Boursorama Banque est en effet la seule banque en ligne officiellement accessible pour les non-résidents. Boursorama Banque est élue “banque la moins chère” chaque année depuis plus de 10 ans par le journal Le Monde.

Les avantages des Boursorama Banque :

  • Carte bancaire gratuite et compte bancaire sans frais de tenue de compte
  • Sans engagement ni frais d’inactivité : vous pouvez clore votre compte sans frais une fois votre séjour terminé ou le laisser inactif sans que cela n’entraîne de frais
  • Offre de bienvenue : à l’ouverture du compte, obtenez 80 € offerts

Des conditions plus restrictives avec Boursorama BanqueAttention : Pour ouvrir en ligne un compte Boursorama Banque, il faut disposer d’un relevé d’identité bancaire français à votre nom (ce qui signifie que vous devez déjà posséder un compte bancaire français), d’une adresse en France, d’un numéro de téléphone français et enfin être résident français. Cela ne signifie pas que les non-résidents ne peuvent pas ouvrir de compte Boursorama Banque : il est possible de souscrire avec le service commercial par téléphone puis par voie postale, en fournissant des documents spécifiques.Plus d’informations sur Boursorama Banque

Qu’est-ce qu’un non résident ?

Définition d’un non-résident

D’après la définition de l’Insee, un non résident peut être :

  • une personne physique, peu importe sa nationalité, française ou étrangère, dont le domicile principal se trouve à l’étranger ;
  • les militaires et les fonctionnaires étrangers basés en France.

Il peut donc s’agir aussi bien d’un étudiant étranger venu poursuivre son cursus en France, un travailleur régulièrement amené à se rendre dans en France pour l’exercice de son métier, un conjoint étranger qui séjourne en France, etc. De multiples situation sont possibles ! Ce qu’il faut retenir, c’est qu’un non-résident est une personne dont le domicile principal n’est pas en France ou qui ne paye pas ses impôts en France (on dit que cette personne est non-domiciliée fiscalement en France).

Un non-résident fiscal français doit déclarer cette situation à la banque au moment de signer sa convention. La banque lui propose alors un compte bancaire de non-résident qui lui permet entre autres d’ouvrir un Livret A. En revanche, les non-résidents ne peuvent prétendre aux comptes épargne comme le livret jeune, le livret de développement durable (LDDS), le livret d’épargne populaire et le Plan d’épargne en action (PEA).Qui est domicilé fiscalement en France ?

Une personne est domiciliée fiscalement en France (donc résident en France) si un ou plusieurs des critères suivants sont remplis :

  • le foyer de la personne demeure en France bien que la personne soit amenée, pour des motifs professionnels, à réaliser des séjours dans un autre pays de façon temporaire ou pendant la majeure partie de l’année ;
  • la personne travaille en France en tant que salarié ou non, sauf si cette activité est accessoire ;
  • le centre des intérêts économiques de la personne se trouve en France (lieu des principaux investissements, du siège des affaires, du centre des activités professionnelles, ou dont la majeure partie des revenus proviennent).

Banque pour non résident : ce que dit la loi

banque non résident la loi

Le cadre juridique délimitant les conditions d’ouverture d’un compte bancaire de dépôt auprès d’un établissement bancaire est le même pour un résident comme pour un non résident. Ces dispositions sont fixées par la loi dans le Code monétaire et financier.

1/ Les documents à fournir aux banques

Ainsi, l’article R 561-5 du Code monétaire et financier stipule que la banque a l’obligation de vérifier l’identité du souscripteur en tant que personne physique. Comment opère-t-elle ? La banque examine l’identité du client en demandant la photocopie d’un document officiel en cours de validité comportant sa photographie. Les renseignements concernent :

« Ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, la nature, les date et lieu de délivrance du document et les nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l’a authentifié ».

En cas d’absence physique du non résident lors de l’entretien, la banque s’engage à adopter une stratégie de vigilance accrue. Cela peut se traduire par la demande de pièces justificatives supplémentaires.

2/ Les éléments d’informations supplémentaires

Par ailleurs, la banque est tenue par l’article R 562-12 du Code monétaire et financier de recueillir et d’étudier les éléments remis par son client avant la signature de la convention de compte. Les éléments d’information à analyser portent sur :

  • l’adresse du domicile au moment de la souscription ;
  • les activités professionnelles exercées ;
  • les revenus afin d’estimer les ressources du client ;
  • l’appréciation du patrimoine du client.

Si la banque est dans l’impossibilité de faire ces vérifications, elle ne doit pas valider la convention de compte ou bien rompre si celle-ci a déjà été validée (article L 561-8 du Code monétaire et financier).

Bon à savoirRésident ou non, une banque peut, en vertu du principe de liberté contractuelle, ne pas donner suite à l’ouverture d’un compte bancaire de dépôt sans avoir à motiver sa décision.

L’offre des banques pour les non-résidents : détail

Un étranger a tout intérêt à ouvrir un compte dans une banque en France pour éviter de s’acquitter de frais de commissions sur les paiements ou les retraits lorsqu’il esrt en France, surtout si son séjour dure. 3 possibilités s’ouvrent à lui :

  1. La banque traditionnelle, solution la plus complète, bien que plus chère
  2. La néobanque
  3. La banque en ligne (Boursorama Banque seulement)

1/ Les banques traditionnelles pour les étrangers

Dans un premier temps, un non résident en France peut se tourner vers les banques traditionnelles de réseau. On peut lister :

  • HSBC : le non résident peut réaliser toutes les démarches en ligne en transmettant simplement une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Cette accessibilité a valu à HSBC d’être récompensée du titre de Banque des Expatriés par le Cercle Magellan ;
  • Société Générale : cette banque exige un entretien physique en agence, ainsi que la remise d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et, le cas échéant, d’un justificatif de non résidence fiscale ;
  • BNP Paribas : le non résident peut prendre rendez-vous directement dans une agence physique mais pas ouvrir un compte en ligne BNP Paribas. Plusieurs documents sont exigés, sachant que le non résident doit être domicilié en France et résident fiscal français. De plus, il doit déjà avoir un compte dans une banque en France ou en Europe ;
  • LCL : le non-résident peut prendre rendez-vous directement dans une agence, mais il ne pourra pas ouvrir un compte en ligne LCL

Bon à savoirLe Crédit Agricole et le Crédit Mutuel ne réclament qu’un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un spécimen de signature.

2/ Les néobanques pour les étrangers vivant en France

De nouveaux acteurs enrichissent l’offre bancaire. Les non résidents sont-ils servis pour autant ? Les banques mobiles peuvent être intéressantes mais proposent des services bancaires plus limités. En tant qu’établissement de paiement, ces comptes sans banque ne permettent pas de disposer de chéquier, d’accéder à des offres de crédit, et n’autorisent pas de découvert bancaire. En revanche, elles permettent l’ouverture d’un compte courant, la mise à disposition d’une carte de paiement et d’un RIB.

  • L’offre des principales néobanques
  • N26 : l’offre est gratuite sans conditions. Les virements bancaires sont aussi gratuits dans 18 devises ;
  • Revolut : l’offre est gratuite jusqu’à 200 € de retrait par mois dans un DAB. Les virements bancaires sont aussi gratuits dans 26 devises ;
  • Orange Bank : l’offre est gratuite à partir de 3 opérations de paiement/mois réalisées avec la carte bancaire (sinon 5€/mois) ;
nickel

Pour les résidents de l’Union Europénne ou de l’AELE (Suisse, Liechtenstein, Islande, Norvège) Nickel est une autre solution intéressante. Le non résident doit se rendre dans un bureau de tabac partenaire. Moyennant l’achat d’un coffret pour 20 euros, puis 20€/an, le souscripteur dispose d’une carte bancaire et d’un compte bancaire doté d’un RIB. Les conditions exigées pour l’ouverture d’un compte Nickel sont les suivantes :

  • être majeur(e) et juridiquement capable ;
  • être résident d’un pays de l’UE ou de l’AELE et fournir une pièce d’identité de l’Union Européenne ou de l’AELE, ou un titre de séjour en cours de validité ;
  • disposer d’un numéro de téléphone mobile en cours de validité et d’une adresse en France (même temporaire).

3/ Banque en ligne pour un non résident

banque non résident

Les banques en ligne ne sont pas accessibles pour les non-résidents, hormis chez Boursorama Banque. Celle-ci exclut toutefois les ressortissants domiciliés aux Etats-Unis, notamment suite aux exigences réglementaires qu’impose la loi américaine FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act). En outre, la souscription 100% en ligne ne sera pas disponible chez Boursorama Banque pour les non-résidents.

BforBank, ING Direct et Monabanq indiquent que le souscripteur doit obligatoirement être résident fiscal en France, Hello bank! et Fortuneo aussi même si ces deux banques en ligne sont peu explicites sur le sujet dans leurs conditions générales.

Non-résident : que faire en cas de refus d’ouverture de compte ?

Le refus d’ouverture de compte est très peu probable dans une banque mobile (néobanque) : celles-ci demandent en effet peu de garanties : une pièce d’identité et éventuellement un justificatif de domicile. La meilleure solution est donc de se tourner vers une banque mobile (N26 par exemple) ou vers un compte Nickel.

Un non-résident peut aussi faire appel au droit au compte, mais ce recours est accessible uniquement aux personnes de nationalité française et aux personnes résidant en France ou dans un pays de l’Union Européenne.

Le droit au compte pour un non résident

Si une personne fait face à des refus successifs d’ouverture de compte, celle-ci peut demander le droit au compte. La Banque de France désigne alors une banque en charge d’ouvrir un compte en banque pour cette personne. Après 3 refus d’ouverture de compte par 3 banques différentes, un non-résident fiscal français peut faire jouer son droit au compte à condition :

  • de justifier d’une domiciliation en France (même temporaire),
  • ou de justifier d’une résidence dans un pays de l’Union Européenne,
  • ou d’être nationalité française.

Pour enclencher la procédure, le client doit procéder par saisine de la Banque de France et fournir :

  • une attestation de refus d’ouverture de compte notifiée par une banque en France ;
  • une attestation sur l’honneur indiquant sur le client ne possède pas déjà de compte bancaire en France ;
  • une pièce d’identité en cours de validité comportant une photographie ;
  • un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois.

Le droit au compte-ci a été instauré par l’article L 312-1 du Code monétaire et financier dans une optique d’inclusion bancaire. En effet, l’exclusion bancaire est un frein majeur au quotidien, empêchant d’effectuer les opérations de base (virements, prélèvements, etc.) comme payer son loyer ou percevoir son salaire.

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