Déclaration en vue de l’immatriculation d’un étudiant

CERFA N°10547-01

Tout étudiant ou élève d’un établissement d’enseignement supérieur dont la fréquentation implique le bénéfice du régime étudiant doit remplir cette déclaration, la présenter ou l’adresser au secrétariat de l’établissement concerné. Il doit également acquitter la cotisation forfaitaire annuelle et se faire remettre par son secrétariat une attestation d’inscription.
CERFA IMAGE 10547-01

Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France

Cerfa n° 15186*03 –  Ministère chargé de l’intérieur

À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et ne disposant pas d’un titre de séjour l’autorisant à travailler sans demande d’autorisation préalable.

Remplace les formulaires cerfa n°13649*02, n°13650*02, n°13651*02, n°13652*02, n°13653*03, n°13654*02 et n°13662*04 qui ne sont plus en vigueur.

1-742c4e1dd1

Cerfa n°10547*03 – S1205h – Déclaration en vue du rattachement à la sécurité sociale des étudiants.

A noter:  en tant qu’étudiant, dès l’âge de 16 ans vous devenez assuré à titre personnel, obligatoirement et sans démarche de votre part. Au-delà de 28 ans, vous ne relevez plus du régime étudiant, sauf exception en cas de prolongation pour études longues (médecine, doctorat).

CERFA 15407-03

Vous êtes étudiant étranger ? Cette rubrique vous propose de télécharger de nombreux documents liés à l’activité de l’Office.